En Suisse, il existe trois procédures pour obtenir la nationalité : la naturalisation ordinaire, la naturalisation facilitée et la réintégration. Chacune répond à des conditions précises.
Les différentes procédures de naturalisation
- La naturalisation ordinaire s'adresse à toute personne résidant en Suisse depuis 10 ans et titulaire d'un permis d'établissement C.
- La naturalisation facilitée est ouverte principalement aux personnes mariées à un citoyen suisse ou une citoyenne suisse, aux enfants de père ou de mère suisse et aux étrangers de la troisième génération nés en Suisse.
- Il existe également une procédure de naturalisation facilitée pour les enfants apatrides, ainsi qu'une procédure de réintégration.
Les critères d'intégration réussie doivent être remplis aussi bien pour une naturalisation ordinaire que pour une naturalisation facilitée. Pour comparer les deux voies, lisez notre article naturalisation ordinaire ou facilitée : quelles différences ?
L'intégration réussie
Une intégration réussie suppose :
- le respect de la sécurité et de l'ordre publics ;
- le respect des valeurs de la Constitution suisse ;
- l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit ;
- la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation ;
- l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale.
Le conseil d'Easy Naturalisation
Si les conditions générales qui distinguent la naturalisation ordinaire de la naturalisation facilitée sont assez simples, chaque procédure est régie par ses propres dispositions légales et par des conditions strictes.
Les exigences en matière de durée de résidence, de connaissances linguistiques, de situation économique, de connaissances culturelles et de situation au regard du droit pénal dépendent en grande partie du droit et de la pratique cantonale. Une analyse détaillée de votre situation et de votre parcours en Suisse est donc essentielle pour déterminer votre éligibilité.
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Nos juristes analysent votre parcours et vérifient chaque condition avant le dépôt de votre demande.
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