La durée de résidence est la première condition vérifiée par les autorités — et la première cause de dépôt prématuré. Elle s'apprécie à deux niveaux : le droit fédéral et le droit cantonal genevois.
Conditions de résidence selon le droit fédéral
Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C) et prouver qu'il a séjourné dix ans en Suisse au total, dont trois durant les cinq années précédant le dépôt de la demande.
- Les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double
- Les séjours sous permis F ne comptent que pour moitié
- Les séjours sous permis L, N et G ne comptent pas
Conditions de résidence selon le droit genevois
En plus des dispositions fédérales, chaque canton fixe la durée pendant laquelle une personne doit avoir résidé sur son territoire. Cette durée varie de 2 à 5 ans selon les cantons. À Genève, la procédure est régie par la loi sur le droit de cité genevois (LDCG).
- Remplir les conditions formelles prévues par la législation fédérale
- Avoir résidé effectivement au moins 2 ans dans le canton, dont les 12 mois précédant le dépôt de la demande
La condition de résidence est réalisée, d'une part, lorsque la personne requérante est valablement inscrite au registre cantonal des habitants comme établie dans le canton de Genève et, d'autre part, lorsqu'aucun indice ne donne à penser qu'elle a déplacé sa résidence principale à l'étranger. Elle doit résider effectivement en Suisse et être titulaire d'une autorisation d'établissement valable pendant toute la durée de la procédure.
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