La naturalisation ordinaire est la voie principale pour devenir suisse lorsque l'on n'a ni parent ni conjoint suisse. Elle repose sur deux séries d'exigences : des conditions formelles (permis et durée de séjour) et des conditions matérielles (intégration et connaissance de la Suisse). Voici, étape par étape, tout ce que vous devez réunir pour déposer un dossier solide à Genève.
Les conditions formelles : permis C et durée de séjour
Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C) et prouver qu'il a séjourné dix ans en Suisse au total, dont trois durant les cinq années précédant le dépôt de la demande.
Le calcul de la durée de séjour comporte plusieurs subtilités qui font souvent la différence : les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double, les séjours effectués sous permis F ne comptent que pour moitié, et les séjours sous permis L, N ou G ne comptent pas du tout. Le permis C doit en outre rester valable pendant toute la durée de la procédure.
- Permis C valable pendant toute la procédure
- 10 ans de séjour en Suisse au total
- Dont 3 ans sur les 5 années précédant la demande
- Années entre 8 et 18 ans : comptées double
- Permis F : compté pour moitié — permis L, N et G : non comptés
Un doute sur votre durée de séjour ?
Le comptage des années est la première cause de dépôt prématuré. Notre analyse des conditions d'éligibilité vérifie votre situation avant que vous n'engagiez des frais auprès de l'État.
Analyser mon éligibilitéLes conditions matérielles : intégration et connaissance de la Suisse
Pour obtenir l'autorisation fédérale de naturalisation, le candidat doit démontrer que son intégration en Suisse est réussie, qu'il s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse et qu'il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure du pays.
- Respect de la sécurité et de l'ordre public
- Respect des valeurs de la Constitution suisse
- Aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit
- Participation à la vie économique ou acquisition d'une formation
- Encouragement et soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs
Le candidat s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse notamment lorsqu'il possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales du pays, qu'il prend part à la vie sociale et culturelle de la population suisse et qu'il entretient des contacts avec des Suisses.
Enfin, aucun élément concret ne doit laisser supposer que le candidat participe, soutient, encourage ou joue un rôle de recruteur dans des activités de terrorisme, d'extrémisme violent, de crime organisé ou de service de renseignement prohibé.
L'entretien et le test de connaissances se préparent
Géographie, histoire, institutions suisses et genevoises, mise en situation : notre préparation ciblée à l'entretien vous entraîne dans les conditions réelles pour arriver prêt le jour J.
Préparer mon entretienLes documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires à l'enregistrement de votre demande de naturalisation ordinaire :
- Un acte tiré du registre de l'état civil suisse datant de moins de 6 mois
- Une photocopie du permis C dont le délai de contrôle n'est pas dépassé (ou de la carte de légitimation du DFAE), ainsi que tout autre document d'identité nécessaire
- 2 photographies au format passeport
- Une attestation de l'administration fiscale cantonale datant de moins de 3 mois (personnes majeures)
- Une attestation de l'office cantonal des poursuites — ou de l'autorité compétente des lieux de séjour des 5 dernières années — datant de moins de 3 mois (personnes majeures)
- Une attestation de l'Hospice général datant de moins de 3 mois (personnes majeures)
- Une attestation de connaissance orale et écrite du français répondant aux normes d'évaluation « fide », niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit (CECR)
- Une attestation de réussite du test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises
- Pour les enfants mineurs : le consentement des représentants légaux et une copie de leur pièce d'identité
Nous nous occupons de tout, de A à Z
Afin de vous garantir le dépôt d'un dossier complet et de maximiser vos chances d'obtenir votre naturalisation, easynaturalisation.ch vous accompagne de A à Z. Grâce à une procuration dûment signée par vous-même, nous échangeons avec les autorités suisses, commandons les documents nécessaires et vérifions étape par étape la solidité de votre demande.
Découvrir la prise en charge administrative complèteCombien coûte une demande de naturalisation ordinaire ?
Un émolument est perçu au moment du dépôt de la demande de naturalisation ordinaire. Il s'élève à :
- CHF 300.– pour les mineurs de 11 à 17 ans
- CHF 850.– pour les personnes majeures de moins de 25 ans
- CHF 1'250.– pour les personnes de plus de 25 ans
- CHF 1'360.– pour les couples dont l'un des membres a moins de 25 ans
- CHF 2'000.– pour les couples de plus de 25 ans
- CHF 300.– par enfant compris dans la procédure
Cet émolument est exigible au moment du dépôt de la demande et reste acquis à l'État, quelle que soit la décision prise au sujet de la requête. Lors de la délivrance de l'autorisation fédérale, un émolument supplémentaire est perçu : CHF 50.– pour un mineur, CHF 100.– pour un majeur et CHF 150.– pour un couple.