C'est la question la plus fréquente en entretien : combien de temps avant de tenir son passeport suisse ? La réponse dépend de votre commune, du canton et surtout de la qualité de votre dossier au moment du dépôt.
Les divers échelons à franchir
La procédure de naturalisation ordinaire dure généralement entre 18 et 36 mois. Cette durée varie fortement selon la commune et le canton concernés.
La requête est d'abord examinée par la commune dont le candidat souhaite acquérir le droit de cité. À Genève, la loi sur le droit de cité genevois (LDCG) prévoit que la durée entre le dépôt de la demande et le rendu du préavis communal ne doit pas dépasser 12 mois, sous réserve de cas particuliers.
- Une fois le préavis communal délivré, l'OCPM transmet le dossier au Secrétariat d'État aux migrations (SEM), chargé de délivrer l'autorisation fédérale
- À réception de l'autorisation fédérale, l'OCPM consulte à nouveau le casier judiciaire informatisé VOSTRA
- Après enquête, le dossier est transmis au Conseil d'État, qui statue par arrêté sur la demande
- À Genève, l'arrêté doit intervenir au plus tard dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale
En cas de dépassement de ce délai d'un an, l'autorisation fédérale échoit : une nouvelle autorisation doit être demandée pour que le Conseil d'État puisse rendre un nouvel arrêté — avec, à la clé, plusieurs mois de perdus.
Ce qui permet de raccourcir la procédure
Déposer un dossier complet dès le premier envoi raccourcit considérablement la procédure. S'il manque des documents, un délai supplémentaire est accordé au requérant pour compléter son dossier — et ce délai s'ajoute à tout le reste.
Attention également au calendrier : les documents fournis à l'appui de la demande peuvent arriver à échéance avant la fin de la procédure s'ils sont commandés trop tôt. Savoir dans quel ordre et à quel moment commander chaque pièce fait une réelle différence.
Déléguer pour gagner des mois
Déléguer la prise en charge administrative de votre demande permet un gain de temps considérable : nous commandons les documents au bon moment, échangeons avec les autorités suisses et vérifions la complétude du dossier avant le dépôt.
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