À Genève, votre dossier commence son parcours dans votre commune. C'est là que se joue une grande partie du calendrier de votre naturalisation.
Le préavis communal
La procédure de naturalisation ordinaire est régie principalement par le droit cantonal, mais nécessite l'intervention de la commune, du canton et de la Confédération. Elle dure généralement entre 18 et 36 mois, avec de fortes variations selon la commune et le canton.
À Genève, la loi sur le droit de cité genevois (LDCG) prévoit que la durée entre le dépôt de la demande et le rendu du préavis communal ne doit pas dépasser 12 mois, sous réserve de cas particuliers. Dès réception du dossier par le département cantonal, la commune compétente doit transmettre son préavis dans un délai de 3 mois et en informer par écrit la personne requérante.
Dans les faits, les petites communes qui reçoivent peu de demandes rendent généralement leur préavis plus rapidement que les grandes communes fortement sollicitées. La procédure varie néanmoins de cas en cas : la commune de domicile n'est pas un choix stratégique, mais elle explique une partie des écarts de délais observés.
Ce qui permet de raccourcir la procédure
- Déposer un dossier complet dès le premier envoi : s'il manque des documents, un délai supplémentaire est accordé pour les compléter
- Commander les pièces au bon moment : certaines peuvent expirer avant la fin de la procédure si elles sont demandées trop tôt
- Déléguer la prise en charge administrative pour un gain de temps considérable
Un accompagnement professionnel évite de rallonger la procédure
Nous constituons votre dossier, commandons les documents et échangeons avec les autorités suisses : un dossier complet dès le premier envoi, c'est plusieurs mois d'économisés.
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