En Suisse, il existe trois voies pour obtenir la nationalité : la naturalisation ordinaire, la naturalisation facilitée et la réintégration. La naturalisation ordinaire est la voie principale, celle qui concerne la grande majorité des candidats à Genève.
Qui peut déposer une demande ?
Toute personne résidant en Suisse depuis dix ans et titulaire d'un permis d'établissement C peut déposer une demande de naturalisation ordinaire auprès de sa commune et de son canton de domicile.
Une procédure à trois niveaux
La naturalisation ordinaire est structurée en trois niveaux : la commune, le canton et la Confédération. La Confédération édicte les principes formels et les dispositions minimales. La procédure est ensuite régie par le droit cantonal du canton et de la commune concernés.
Les cantons et les communes disposent ainsi d'une grande marge de manœuvre dans la réglementation de la procédure et dans la détermination des conditions et des émoluments de naturalisation. L'autorité cantonale compétente examine si la personne remplit les conditions formelles, si son intégration est réussie et si elle est familiarisée avec les conditions de vie en Suisse, puis consigne ses conclusions dans un rapport d'enquête.
Des exigences variables d'un canton à l'autre
Le canton peut fixer des conditions supplémentaires en matière d'intégration. Les exigences relatives à la durée de résidence, aux connaissances linguistiques, à la situation économique, aux connaissances culturelles et à la situation en matière de droit pénal sont donc plus ou moins élevées selon les cantons.
- Genève, Bâle-Ville et Zurich : conditions à peine plus élevées que celles de la Confédération
- Cantons alémaniques : exigences généralement plus élevées que dans les cantons romands
- Argovie, Thurgovie, Grisons et certains cantons de Suisse centrale : conditions nettement plus strictes
Savoir où vous en êtes, avant de payer un émolument
L'émolument reste acquis à l'État, même en cas de refus. Notre analyse des conditions d'éligibilité vérifie votre situation en amont, pour éviter un dépôt prématuré.
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