Retrouvez toutes les étapes dans notre guide de la naturalisation facilitée à Genève.
Deux procédures, deux logiques de coût
La naturalisation facilitée relève de la seule compétence de la Confédération : la demande est adressée directement au SEM, à Berne. La naturalisation ordinaire est, elle, structurée en trois niveaux (commune, canton et Confédération), et les cantons comme les communes disposent d'une grande marge de manœuvre pour fixer leurs émoluments. Les montants perçus ne sont donc pas identiques.
Émoluments perçus à Genève par l'OCPM (naturalisation ordinaire)
Le service des naturalisations de l'Office cantonal de la population et des migrations perçoit, au dépôt de la requête, un émolument destiné à couvrir les frais de procédure :
- 300 francs pour une personne mineure de 9 à 17 ans (procédure individuelle allégée) ;
- 850 francs pour une personne majeure de moins de 25 ans (procédure individuelle allégée) ;
- 1 250 francs pour une personne de plus de 25 ans (procédure individuelle) ;
- 1 360 francs pour un couple marié ou partenaires enregistrés dont au moins l'un a moins de 25 ans ;
- 2 000 francs pour un couple marié ou partenaires enregistrés dont les deux ont plus de 25 ans ;
- 300 francs par enfant mineur compris dans la procédure de ses parents.
Un émolument de 350 francs est également perçu, avant la convocation à la prestation de serment, pour l'enfant devenu majeur avant la délivrance de l'arrêté de naturalisation du Conseil d'État. Retrouvez le détail des autres conditions dans notre guide complet de la naturalisation ordinaire.
Émoluments du SEM pour la naturalisation ordinaire
- 100 francs pour une personne majeure au dépôt de la demande ;
- 150 francs pour des conjoints déposant une demande commune ;
- 50 francs pour une personne mineure au dépôt de la demande.
Émoluments du SEM pour la naturalisation facilitée
Le SEM perçoit 500 francs pour une décision de naturalisation facilitée concernant le conjoint d'un citoyen suisse. Pour les autres types de naturalisation facilitée et la réintégration :
- 500 francs pour une personne majeure au dépôt de la demande ;
- 250 francs pour une personne mineure au dépôt de la demande ;
- 300 francs en cas de refus de l'autorisation fédérale de naturalisation ;
- 500 francs pour une décision d'annulation d'une naturalisation ;
- 60 francs pour une attestation relative à la nationalité suisse.
Aucun émolument n'est perçu pour les enfants mineurs compris dans la naturalisation de l'un de leurs parents. Le SEM perçoit en outre, pour le compte du canton, jusqu'à 400 francs pour le rapport d'enquête (selon l'ampleur du travail) et 100 francs pour la vérification des données d'état civil des personnes domiciliées à l'étranger.
Ne payez pas un émolument pour rien
L'émolument reste acquis même en cas de refus. Vérifiez votre éligibilité avant de déposer votre demande.
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