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    Naturalisation facilitée8 octobre 20264 min

    Nationalité suisse pour les enfants : les cas de naturalisation facilitée

    Nationalité suisse pour les enfants : les cas de naturalisation facilitée

    Retrouvez toutes les étapes dans notre guide de la naturalisation facilitée à Genève.

    La loi prévoit plusieurs voies spécifiques pour les enfants. Certaines passent par une demande de naturalisation facilitée, d'autres confèrent la nationalité suisse automatiquement.

    Enfant apatride

    Un enfant apatride mineur peut demander la naturalisation facilitée s'il a séjourné cinq ans au total en Suisse, dont l'année précédant le dépôt de la demande. Il acquiert alors le droit de cité cantonal et communal de son lieu de résidence.

    Enfant d'une personne naturalisée

    L'enfant étranger qui était mineur lorsque l'un de ses parents a déposé une demande de naturalisation ou de réintégration peut demander la naturalisation facilitée s'il n'avait pas été inclus dans cette demande, s'il a moins de 22 ans et s'il a séjourné cinq ans en Suisse, dont les trois années précédant la demande. Il acquiert le droit de cité du parent suisse. Les enfants inclus dans la demande de leurs parents suivent, eux, la procédure décrite dans notre article sur la naturalisation ordinaire.

    Étrangers de la troisième génération

    L'enfant de parents étrangers peut obtenir la naturalisation facilitée lorsque les conditions suivantes sont réunies :

    • au moins l'un de ses grands-parents est né en Suisse, ou il est vraisemblable qu'il y a acquis un droit de séjour ;
    • au moins l'un de ses parents possède une autorisation d'établissement, a séjourné au moins 10 ans en Suisse et y a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire ;
    • il est né en Suisse ;
    • il est titulaire d'une autorisation d'établissement et a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

    La demande doit être déposée au plus tard à 25 ans révolus. L'enfant acquiert le droit de cité de sa commune et de son canton de domicile à ce moment-là. La liste des pièces à réunir est détaillée dans notre article documents à fournir pour la naturalisation facilitée.

    Enfant trouvé et enfant adopté

    • Enfant trouvé : l'enfant mineur de filiation inconnue trouvé en Suisse acquiert le droit de cité du canton où il a été trouvé, et donc la nationalité suisse. Le canton détermine le droit de cité communal.
    • Enfant adopté : l'enfant étranger mineur adopté par un Suisse acquiert le droit de cité cantonal et communal de l'adoptant, et donc la nationalité suisse.

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