Retrouvez toutes les étapes dans notre guide de la naturalisation facilitée à Genève.
Rappel des conditions (art. 24a LN)
Les conditions applicables aux étrangers de la troisième génération sont présentées en détail dans notre article sur la nationalité suisse des enfants. En résumé : un grand-parent né en Suisse ou y ayant acquis un droit de séjour, un parent titulaire du permis C avec 10 ans de séjour et 5 ans de scolarité en Suisse, et un requérant né en Suisse, titulaire du permis C et ayant accompli 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. La demande doit être déposée avant 25 ans révolus.
Pour le grand-parent
- Copie de l'acte de naissance (si né en Suisse), ou attestation d'une autorité suisse confirmant un droit de séjour (autorisation de séjour ou d'établissement, admission provisoire, carte de légitimation du DFAE ou permis Ci).
- À défaut, il faut rendre vraisemblable ce droit de séjour, par exemple à l'aide des registres mentionnés à l'art. 15b OLN.
Pour le parent
- Copie de l'acte de naissance des deux parents (traduit dans une langue nationale) ;
- Copie de l'autorisation d'établissement (permis C) ;
- Originaux des attestations de domicile couvrant au moins 10 ans de séjour en Suisse ;
- Preuve d'au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse (certificats ou attestations scolaires).
Pour le requérant
- Photo passeport, à coller sur la première page du formulaire ;
- Original de la « Confirmation de l'état civil enregistré d'une personne de nationalité étrangère et d'une personne apatride », à demander à l'office d'état civil avec le motif « Demande de naturalisation facilitée » ;
- Copie du permis C ;
- Originaux des attestations de domicile de chaque commune pour les cinq dernières années ;
- Preuve d'au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse ;
- Attestation récente des services sociaux confirmant l'absence d'aide sociale au cours des trois dernières années, ou son remboursement intégral (pour les mineurs, au nom des parents).
Documents supplémentaires selon l'âge
- De 10 à 25 ans : attestation du Ministère public des mineurs sur d'éventuelles procédures pénales (5 dernières années).
- Dès 12 ans : attestation scolaire ou de formation récente, contrat d'apprentissage, attestation de l'employeur, preuve d'activité indépendante ou attestation de la caisse de compensation (AVS/AI).
- Dès 16 ans : extrait détaillé et récent du registre des poursuites sur cinq ans (avec les éventuels actes de défaut de biens), ainsi que celui du conjoint ou partenaire enregistré le cas échéant.
- Dès 18 ans : confirmation fiscale que tous les impôts sont payés pour les cinq dernières années, déclaration de respect de la sécurité et de l'ordre publics, et autorisation d'obtenir des renseignements.
Pour chaque enfant mineur inclus dans la demande
- Original de la confirmation de l'état civil (motif « Demande de naturalisation facilitée ») ;
- Document attestant l'autorité parentale, avec traduction certifiée, ou accord écrit de l'autre parent ;
- Originaux des attestations de domicile pour les deux dernières années ;
- Copie du titre de séjour actuel ;
- Dès 10 ans : attestation du Ministère public des mineurs ; dès 12 ans : attestation scolaire ou de formation, ou contrat d'apprentissage.
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