Retrouvez toutes les étapes dans notre guide de la naturalisation facilitée à Genève.
Le déroulement de la procédure
Si le requérant vit en Suisse, il dépose sa demande auprès du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). S'il vit à l'étranger, il la dépose auprès de la représentation suisse de son pays de résidence.
Le SEM vérifie d'abord que la demande est complète — une étape où un dossier bien préparé fait gagner de précieux mois : c'est tout l'objet de notre accompagnement administratif. Il charge ensuite l'autorité cantonale compétente de mener les enquêtes nécessaires. À réception du rapport, il peut demander des enquêtes complémentaires ou mener lui-même des investigations.
Les délais de procédure
- Enquête cantonale (ou de la représentation suisse) : rapport remis au SEM, en règle générale, dans les douze mois.
- Autorisation fédérale de naturalisation (procédure ordinaire) : décision du SEM, en règle générale, dans les huit mois suivant la réception du dossier complet.
- Naturalisation facilitée : décision du SEM, en règle générale, dans les douze mois suivant la réception du rapport d'enquête.
À titre de comparaison, découvrez combien de temps dure une procédure de naturalisation ordinaire, où commune et canton interviennent également.
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