Comprendre le fédéralisme suisse, c'est comprendre pourquoi une naturalisation ordinaire prend du temps : trois autorités interviennent successivement, chacune avec son propre rôle.
Le fédéralisme suisse en pratique
La naturalisation facilitée relève de la compétence exclusive de la Confédération : la demande est adressée directement au Secrétariat d'État aux migrations (SEM), à Berne. La naturalisation ordinaire, elle, est structurée en trois niveaux — commune, canton et Confédération. La Confédération édicte les principes formels et les dispositions minimales ; la procédure est ensuite régie par le droit cantonal.
Conditions selon le droit fédéral
Le candidat doit être titulaire d'un permis C et prouver dix ans de séjour en Suisse, dont trois durant les cinq années précédant le dépôt. Le permis C doit rester valable pendant toute la durée de la procédure.
Dans le calcul du séjour, les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double, les séjours sous permis F comptent pour moitié et les séjours sous permis L, N et G ne comptent pas.
Conditions selon le droit cantonal
La législation cantonale prévoit en outre une durée de séjour minimale de deux à cinq ans dans la commune et le canton. L'autorité cantonale compétente examine si la personne remplit les conditions formelles, si son intégration est réussie et si elle est familiarisée avec les conditions de vie en Suisse, puis consigne ses conclusions dans un rapport d'enquête. Le canton peut fixer des conditions supplémentaires en matière d'intégration.
Si le canton — et, lorsque le droit cantonal le prévoit, la commune — rend un préavis favorable quant à l'octroi du droit de cité, la demande est transmise au SEM avec le rapport d'enquête, au terme de l'examen cantonal.
L'autorisation fédérale de naturalisation
- Son intégration est réussie
- Elle est familiarisée avec les conditions de vie en Suisse
- Elle ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
Si toutes les conditions formelles et matérielles sont remplies, le SEM accorde l'autorisation fédérale de naturalisation et la transmet à l'autorité cantonale, qui rend la décision de naturalisation.
La décision cantonale de naturalisation
L'autorité cantonale rend sa décision dans un délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, l'autorisation fédérale perd sa validité. Elle refuse la naturalisation si, après l'octroi de l'autorisation fédérale, elle apprend des faits qui l'auraient empêchée de rendre un préavis favorable. Le droit de cité communal et cantonal ainsi que la nationalité suisse sont acquis au moment de l'entrée en force de la décision cantonale.
Un seul interlocuteur pour les trois niveaux
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