Beaucoup de candidats entament une procédure ordinaire alors qu'ils auraient pu bénéficier de la voie facilitée — ou l'inverse. Voici comment distinguer clairement les deux.
Les conditions d'accès
La naturalisation ordinaire s'adresse à toute personne résidant en Suisse depuis dix ans et titulaire d'un permis d'établissement C.
La naturalisation facilitée est ouverte principalement aux conjoints de ressortissants suisses, aux enfants de père ou mère suisse et aux étrangers de la troisième génération nés en Suisse. Il existe également une procédure facilitée pour les enfants apatrides, ainsi qu'une procédure de réintégration.
Une intégration réussie dans les deux cas
Les critères d'intégration réussie doivent être remplis aussi bien pour une demande de naturalisation ordinaire que pour une demande de naturalisation facilitée.
- Respect de la sécurité et de l'ordre public
- Respect des valeurs de la Constitution suisse
- Aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit
- Participation à la vie économique ou acquisition d'une formation
- Encouragement et soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale
Qui décide : le canton ou Berne ?
La procédure ordinaire relève de la compétence des cantons, alors que la procédure facilitée est de compétence fédérale. Une demande de naturalisation ordinaire doit donc être déposée auprès de la commune ou du canton de résidence, tandis qu'une demande de naturalisation facilitée est adressée directement au Secrétariat d'État aux migrations (SEM), à Berne.
Les émoluments perçus par la Confédération ou par le canton ne sont pas identiques d'une procédure à l'autre : le budget à prévoir dépend donc directement de la voie qui vous concerne.
Vous hésitez entre les deux voies ?
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