Naturalisation : intégration et ordre juridique

En cas de naturalisation ordinaire, de naturalisation facilitée ou de réintégration, l’intégration se manifeste en particulier par :

• Le respect de la sécurité et de l’ordre publics.
• Le respect des valeurs de la Constitution.
• L’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit.
• La participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.
• L’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale.

Pour la naturalisation ordinaire, le requérant doit notamment posséder une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse. L’autorité cantonale peut organiser un test de connaissances (art. 2 al. 2 OLN). À Genève, cette évaluation comprend un quiz de connaissances.

Easy Naturalisation vous accompagne dans la préparation au quiz grâce à sa formation vidéo et à ses coachings individualisés. La préparation à l’entretien d’intégration complète ce travail.

L’intégration n’est notamment pas considérée comme réussie lorsque le requérant viole gravement ou de manière répétée des prescriptions légales ou des décisions d’autorités, ou ne remplit volontairement pas d’importantes obligations de droit public ou privé. Certaines inscriptions dans VOSTRA peuvent également faire obstacle à la naturalisation.

Les valeurs de la Constitution comprennent notamment les principes de l’État de droit et les droits fondamentaux : égalité entre les femmes et les hommes, droit à la vie et à la liberté personnelle, liberté de conscience et de croyance, liberté d’opinion. Elles comprennent aussi les obligations liées au service militaire ou civil et à la scolarité obligatoire.

Il faut justifier au minimum d’un niveau B1 à l’oral et A2 à l’écrit dans une langue nationale. Selon votre scolarité et votre formation, une attestation reconnue peut être nécessaire. Lorsqu’elle est requise, son absence rend le dossier incomplet. Notre article sur le niveau de français détaille les justificatifs admis.

Avec la prise en charge administrative, nos juristes vous accompagnent dans les démarches auprès des autorités suisses et la préparation d’un dossier complet.

Le revenu, la fortune ou les prestations de tiers auxquelles le requérant a droit doivent permettre de couvrir le coût de la vie et les obligations d’entretien, au dépôt de la demande et lors de la naturalisation. Une aide sociale perçue dans les trois années précédant le dépôt ou pendant la procédure fait obstacle à cette condition, sauf remboursement intégral, sous réserve des circonstances personnelles prévues par la loi.

Le requérant encourage notamment sa famille à acquérir des compétences linguistiques, à participer à la vie économique ou à suivre une formation, ainsi qu’à participer à la vie sociale et culturelle de la population suisse ou à d’autres activités contribuant à son intégration.