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    Naturalisation facilitée16 octobre 20264 min

    Naturalisation facilitée et divorce : ce qu'il faut savoir

    Naturalisation facilitée et divorce : ce qu'il faut savoir

    Retrouvez toutes les étapes dans notre guide de la naturalisation facilitée à Genève.

    La naturalisation facilitée offre aux conjoints étrangers de ressortissants suisses une voie accélérée et simplifiée vers la nationalité. Fondée sur les liens familiaux, elle suppose une union bien réelle, du début à la fin de la procédure.

    Une voie distincte de la naturalisation ordinaire

    L'art. 21 LN ouvre le droit à la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant suisse. Elle se distingue de la naturalisation ordinaire (art. 9 LN) par des conditions plus légères, notamment en matière de durée de résidence, et par une procédure centralisée au SEM. Les conditions détaillées sont présentées dans notre article naturalisation facilitée pour conjoint de citoyen suisse.

    Les conditions relatives au mariage et à la vie commune

    Le couple doit être marié depuis au moins trois ans au moment du dépôt. Le décompte commence à la date du mariage civil, et non à celle d'une cérémonie religieuse ou du début de la vie commune. Le mariage doit avoir été célébré selon une forme reconnue par le droit suisse.

    Les époux doivent mener une vie commune effective au dépôt de la demande et jusqu'à la décision finale. Une séparation de fait, même sans divorce, exclut la naturalisation facilitée. Les absences professionnelles temporaires ne constituent pas une rupture si le foyer familial reste en Suisse.

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