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    Conseils pratiques14 novembre 20264 min

    Liste des documents pour la naturalisation à Genève

    Liste des documents pour la naturalisation à Genève

    S’il manque un seul document obligatoire, votre demande ne sera pas examinée. Voici la liste complète avec la durée de validité de chaque pièce. Pour l’entièreté de la marche à suivre, consultez notre guide pour monter son dossier de naturalisation à Genève.

    Les documents obligatoires

    PièceOriginal ou copieValiditéQui
    Formulaire signé, envoyé par l’OCPMOriginal—Tous
    Acte de l’état civil suisse portant la mention « en vue d’une procédure de naturalisation »OriginalMoins de 6 moisTous
    Permis C (délai de contrôle non dépassé) ou carte de légitimation du DFAE, et pièce d’identitéCopieEn coursTous
    Deux photos format passeport—RécentesTous
    Attestation de français B1 à l’oral et A2 à l’écrit (fide ou certificat reconnu)Selon les instructions—Tous, sauf dispense
    Attestation de réussite du test de connaissancesOriginal—Tous, sauf exemption
    Attestation de l’Administration fiscale cantonaleOriginalMoins de 3 moisMajeurs
    Attestation(s) de l’office des poursuitesOriginalMoins de 3 moisMajeurs
    Attestation de l’Hospice généralOriginalMoins de 3 moisMajeurs
    Consentement des représentants légaux et copie de leurs pièces d’identitéOriginal et copies—Mineurs inclus

    Les points de vigilance

    • L’acte d’état civil est le plus long à obtenir : si vos données ne figurent pas encore dans le registre suisse, elles seront saisies à partir de vos actes étrangers.
    • L’attestation de poursuites doit couvrir tous vos lieux de vie en Suisse sur 5 ans : si vous habitiez dans un autre canton il y a 3 ans, il faut aussi l’attestation de l’office des poursuites de ce canton.
    • Le permis C doit être valable pendant toute la procédure : renouvelez-le avant le dépôt s’il arrive à échéance.

    L’OCPM peut aussi exiger tout document complémentaire utile (RDCG, art. 14 et 28) : attestations de domicile, certificats scolaires, attestation de l’employeur, avis de taxation récent…

    Vous êtes concerné par la naturalisation facilitée ? La liste est différente : voir Naturalisation facilitée : quels documents fournir ?

    Le conseil d’Easy Naturalisation

    Commandez les trois attestations valables 3 mois dans une période rapprochée, et seulement une fois l’acte d’état civil et l’attestation de test en main. Avant cela, listez toutes vos adresses en Suisse sur 5 ans : un office des poursuites oublié suffit à rendre le dossier incomplet.

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    Découvrir la prise en charge administrative complète

    Sources :

    • ge.ch, « Naturalisation ordinaire : dépôt d’une demande »
    • RDCG (RSG A 4 05.01), art. 14 et 28
    • ge.ch, « Demander un extrait du registre des poursuites »
    • ge.ch, « Obtenir une copie de document ou une attestation fiscale »
    • Hospice général, « Attestation de non aide financière » (février 2025)
    • geneve.ch, « Devenir suisse »
    • LP, art. 8a

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